Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16690
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Arrêté du 17 septembre 2003 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300099A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, M. Luc Machard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité de délégué interministériel à la famille, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 juillet 2003.

M. Machard est mis à disposition auprès du ministre délégué à la famille en qualité de chargé de mission à compter de cette date.